Le radon, nouvelle mention obligatoire dans les diagnostics immobiliers

A compter du 1er juillet 2018, lors de la vente d’un bien immobilier ou de sa mise en location, le propriétaire doit informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques liés à la présence éventuelle de radon.

Le radon est produit à partir de l’uranium contenu naturellement dans les formations géologiques constituant la croute terrestre, en particulier celles proches de la surface. Son état gazeux lui permet de circuler dans le sous-sol, de pénétrer et de s’accumuler dans les bâtiments. Ce gaz est inodore, incolore et dangereux pour la santé. Dans des lieux confinés, il peut s’accumuler et atteindre des concentrations nocives.

Comment informer l’acquéreur ou le locataire ?

En pratique, l’information fournie à l’acquéreur ou au locataire est faite par la délivrance de l’ESRIS. C’est pour cela qu’il n’y a pas de diagnostic supplémentaire à effectuer.

L’ESRIS est un nouveau document obligatoire, correspondant à l’ancien Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT), la règlementation ayant modifié le formulaire. L’ESRIS doit désormais inclure l’information sur le radon.

Les zones concernées par le potentiel radon

Le territoire français est divisé en plusieurs zones à potentiel radon, déterminées en fonction des flux d’exhalation du radon des sols :

  • Zone 1 : les zones à potentiel radon faible.
  • Zone 2 : les zones à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
  • Zone 3 : les zones à potentiel radon significatif.

L’information sur le radon concerne les logements situés dans une zone de niveau 3. Il s’agit principalement de communes du Nord-Ouest, du Massif Central, des Vosges, de la Corse, ainsi qu’en Outre-Mer qui, sur au moins une partie de leur superficie, présentent des formations géologiques dont les teneurs en uranium sont potentiellement élevées.

L’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation au 1er juillet reste toutefois subordonnée à la parution d’un arrêté définissant la répartition des communes dans ces différentes zones.

Une cartographie ciblée des zones est disponible sur internet.

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