La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien est soumise à taxation, sauf pour les résidences principales. Comment bénéficier de l’exonération dans les autres cas ?
Publié le 12 septembre 2019
Une assurance loyer impayé permet de garantir les risques liés à la location, impayés ou dégradations, à condition d’informer l’assureur de tout changement de situation.
Publié le 11 septembre 2019
L’objectif de ce nouveau dispositif est de permettre une diversification des logements proposés au bénéfice des personnes handicapées ou âgées qui conservent une certaine autonomie et ne souhaitent pas vivre seuls.
Publié le 9 septembre 2019
Le décret du 27 juin 2019 est pris en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il a pour objet, notamment, la dématérialisation des notifications, ainsi que plusieurs mesures relatives au fonctionnement des copropriété.
Publié le 7 septembre 2019
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’application de la loi Hoguet pour un mandat entre un notaire et un agent immobilier.
Publié le 6 septembre 2019
La réglementation prévoit que le changement d’usage d’un logement en meublé de tourisme doit être déclaré. Les contrôles se multiplient.
Publié le 4 septembre 2019
Les frais liés à un bien détenu en indivision doivent être répartis proportionnellement entre les coindivisaires, sauf si l’un d’eux occupe le bien.
Publié le 2 septembre 2019
L’effacement des dettes du locataire par la commission de surendettement entraine-t-elle l’annulation de la résiliation du bail pour impayé ?
Publié le 28 août 2019
La règlementation des baux commerciaux prévoit l’exercice obligatoire de l’activité prévue au bail, qui peut aller plus loin et prévoir une clause d’exploitation personnelle du fonds.
Publié le 27 août 2019
Désormais, les litiges concernant l’attribution, la liquidation et le versement des allocations logement relèvent des TGI, afin d’assurer un service de proximité.
Publié le 8 août 2019