La réception des travaux et les garanties constructeurs
La réception des travaux joue un rôle primordial pour la mise en jeu des garanties et pour les éventuels recours contre le constructeur d’un ouvrage.
Publié le 20 septembre 2019
Bail en colocation, quel type de contrat privilégier ?
La colocation concerne des baux consentis à des personnes n’ayant aucun lien juridique entre eux. Contrat unique ou multiple, lequet choisir ?
Publié le 18 septembre 2019
Les conditions d’application du congé donné au locataire
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien est soumise à taxation, sauf pour les résidences principales. Comment bénéficier de l’exonération dans les autres cas ?
Publié le 16 septembre 2019
Qui peut bénéficier de l’exonération de taxe sur la plus-value ?
La plus-value réalisée lors de la vente d’un bien est soumise à taxation, sauf pour les résidences principales. Comment bénéficier de l’exonération dans les autres cas ?
Publié le 12 septembre 2019
Assurance loyer impayé : comment être bien couvert ?
Une assurance loyer impayé permet de garantir les risques liés à la location, impayés ou dégradations, à condition d’informer l’assureur de tout changement de situation.
Publié le 11 septembre 2019
L’habitat inclusif, une autre nouveauté de la loi ELAN
L’objectif de ce nouveau dispositif est de permettre une diversification des logements proposés au bénéfice des personnes handicapées ou âgées qui conservent une certaine autonomie et ne souhaitent pas vivre seuls.
Publié le 9 septembre 2019
Les nouveautés concernant les informations et notifications en copropriété
Le décret du 27 juin 2019 est pris en application de la loi ELAN du 23 novembre 2018. Il a pour objet, notamment, la dématérialisation des notifications, ainsi que plusieurs mesures relatives au fonctionnement des copropriété.
Publié le 7 septembre 2019
La loi Hoguet s’applique-t-elle entre 2 professionnels de l’immobilier ?
La Cour de cassation s’est prononcée sur la question de l’application de la loi Hoguet pour un mandat entre un notaire et un agent immobilier.
Publié le 6 septembre 2019
Meublé de tourisme : les contrôles peuvent-ils être contestés ?
La réglementation prévoit que le changement d’usage d’un logement en meublé de tourisme doit être déclaré. Les contrôles se multiplient.
Publié le 4 septembre 2019
Comment appliquer la répartition des charges entre coindivisaires ?
Les frais liés à un bien détenu en indivision doivent être répartis proportionnellement entre les coindivisaires, sauf si l’un d’eux occupe le bien.
Publié le 2 septembre 2019