En cas de vente, la plus-value est la différence entre le prix d’acquisition et le prix de cession, réduite d’un abattement basé sur la durée de détention. Plusieurs frais exposés par le vendeur peuvent aussi réduire le montant de la plus-value.
Publié le 20 novembre 2018
Le syndic de copropriété doit ouvrir un compte séparé, obligation renforcée par la loi Alur. La règlementation précise cette obligation et ses conséquences.
Publié le 19 novembre 2018
Les risques sanitaires et sociaux auxquels sont exposés un grand nombre de familles ont fait émerger le besoin d’un plan nouveau et différent des dispositifs antérieurs, qui n’avaient pas réussi à endiguer les difficultés.
Publié le 15 novembre 2018
En cas de vente de mon bien en cours de bail, je ne serai plus ni propriétaire ni bailleur au terme du bail. Qui sera redevable de la restitution du dépôt de garantie ?
Publié le 14 novembre 2018
Un décret dresse la liste exhaustive des charges que le bailleur peut récupérer sur le locataire. Les frais non indiqués dans cette liste ne peuvent pas donner lieu à remboursement par le locataire.
Publié le 13 novembre 2018
Le projet de loi ELAN envisage la création d’un nouveau type de bail meublé, le bail mobilité. Il comporterait des conditions différentes de celles du bail d’habitation meublée en résidence principale.
Publié le 12 novembre 2018
Toutes les décisions prises par une ASL sur la base de statuts non conformes au nouveau régime sont susceptibles d’être remises en cause ou annulées. Comment mettre les statuts d’une ASL en conformité ?
Publié le 8 novembre 2018
Le domicile est protégé par la loi et le bailleur n’a pas le droit d’entrer dans le logement sans l’accord du locataire, sauf cas particuliers.
Publié le 7 novembre 2018
La destination de l’immeuble, fixée par le règlement de copropriété, peut interdire certains usages de façon explicite ou implicite. Que dit la jurisprudence ?
Publié le 5 novembre 2018
Un arrêt récent de la Cour de cassation rappelle les principes de la préemption par une Safer lors d’une vente simultanée de la nue-propriété et de l’usufruit.
Publié le 29 octobre 2018