Un plan d’action annoncé pour aider les copropriétés en difficulté

Un communiqué de presse datant du 10 octobre 2018 annonce le lancement du plan « initiative copropriétés ».

Ce plan, qui se dit inédit et ambitieux, va créer un partenariat entre l’Etat et les collectivités locales, l’ANAH (Agence nationale de l’habitat), le groupe caisse des dépôts et consignation, Action logement groupe, ainsi que des opérateurs locaux.

Un constant alarmant sur la situation des copropriétés dégradées

Une étude dénombre 684 copropriétés en difficultés, soit près de 56 000 logements concernés.

Dans ces copropriétés, des familles vivent dans des conditions d’insécurité et d’inconfort, voire d’insalubrité ou de danger.

Ces risques sanitaires et sociaux auxquels sont exposés un grand nombre de familles, ont fait émerger le besoin d’un plan nouveau et différent des dispositifs antérieurs, qui n’avaient pas réussi à endiguer les difficultés.

Les actions envisagées pour aider les copropriétés en difficulté

Cette nouvelle stratégie nationale vise, en priorité, à agir pour résoudre les situations les plus graves, c’est-à-dire les copropriétés dégradées ou très dégradées.

En parallèle, il est prévu d’apporter des solutions de prévention et d’accompagnement des copropriétés fragiles, afin de leur éviter d’entrer dans un processus de dégradation.

3 piliers d’action sont envisagés à ce jour :

  • Transformer les copropriétés : ces transformations s’inscriront dans des projets urbains permettant, si nécessaire, de démolir et reconstituer une nouvelle offre de logement.
  • Redresser les copropriétés : lorsque la copropriété le nécessite, ce redressement pourra passer par l’acquisition provisoire de logements par des opérateurs publics, par des travaux de rénovation et un assainissement de la gestion et du fonctionnement de ces copropriétés.
  • Mettre en place des actions de prévention : ces actions permettront de soutenir les copropriétés présentant des fragilités avérées.

Des moyens importants mobilisés

  • Des sommes importantes sont destinées à financer ce plan d’action, notamment les suivantes :
  • Un montant de 2 milliards d’euros de l’ANAH afin de financer, entre autre,  des travaux d’urgence et de créer de nouveaux dispositifs.  Il s’agit, par exemple, d’une aide à la gestion urbaine de proximité ou encore une prime « copropriété » liée aux aides pour travaux.
  • 500 millions d’euros de l’ANRU (agence nationale pour la rénovation urbaine) pour plusieurs actions, dont le financement de la transformation de certaines copropriétés situées dans des zones spécifiques.

Un total de plus de 3 milliards d’euros est engagé sur une période de 10 ans.

Un suivi au niveau local des actions mises en œuvre

Un comité de pilotage ayant pour mission de suivre la mise en œuvre du plan « initiative copropriétés » avec les élus locaux sera créé dans le cadre de ce plan d’action.

Les préfets de région devront assurer un suivi permettant d’en faire bénéficier tous les territoires concernés.

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Références juridiques :
Communiqué de presse – Julien Denormandie lance le plan ” initiative copropriétés”

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