Le trouble anormal de voisinage peut-il d’appliquer à un professionnel ?

La théorie du trouble anormal de voisinage permet d’engager la responsabilité du voisin qui trouble la tranquillité du voisinage sans que ce trouble puisse être toléré et considéré comme normal.

Une large acceptation de la notion de voisinage

La jurisprudence tend à appliquer cette théorie même lorsque le responsable du trouble n’est pas à proprement parler un voisin. Un recours est possible contre le propriétaire du bien voisin mis en location. Il est également possible d’engager un recours contre l’entrepreneur ayant réalisé les travaux à l’origine des désordres causés à un fonds voisin.

Le voisin occasionnel

Dans un arrêt de 2005, la Cour de cassation fait application de cette notion de voisin occasionnel afin de condamner le constructeur.

Elle considère que le constructeur à l’origine des nuisances est responsable de plein droit envers les voisins victimes. La Cour de cassation s’appuie sur le fondement du trouble anormal de voisinage, car il était, pendant le chantier, un voisin occasionnel des propriétaires lésés.

L’anormalité du trouble de voisinage

Cette notion est importante, mais très diverse en pratique. La cour de cassation a rappelé dans un arrêt de 1977 que les juges du fonds apprécient, en fonction des circonstances de temps et de lieu, la limite de la normalité des troubles de voisinage.

Les conditions de responsabilité du professionnel

Un arrêt récent du 8 novembre 2018 vient apporter des précisions. Ces précisions portent sur les conditions de responsabilité du professionnel intervenant dans le voisinage.

Les faits

Une entreprise de travaux publics se voit confier des travaux de terrassement, voirie et assainissement. Suite à l’arrachement d’une conduite de gaz, une explosion se produit, suivie d’un incendie.

Un immeuble voisin est gravement endommagé, entraînant sa démolition puis sa reconstruction.

La position de la Cour de cassation

La Cour précise que des morceaux de filet de signalisation découvert sur les lieux démontrent que l’entrepreneur est responsable de plein droit, pour avoir exercé une activité en relation directe avec le trouble anormal causé.

Elle ajoute que cette solution est retenue, même si l’origine du dommage est située sur le domaine public.

L’intérêt de cet arrêt réside dans l’application du trouble anormal de voisinage, même lorsque l’origine du dommage est située sur la voie publique. Le fait que l’activité de l’entreprise soit en relation directe avec le trouble constaté est le critère essentiel de sa responsabilité.

 

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Sources et références juridiques :
Arrêt de la Cour de cassation du 8 novembre 2018 n°17-24.333
Arrêt de la Cour de cassation du 3 novembre 1977
Arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2005 n°03-20.068
 

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